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Article du numéro 108 - 22 avril 2009 - Réf. 01-53Le droit et la sociologie du sport
En référence au Code du sport, les centres équestres doivent répondre aux dispositions communes aux équipements sportifs, mais aussi à des dispositions spécifiques fixant le cadre de la réglementation relative aux établissements ouverts aux publics pour l'utilisation d'équidés. Tous les articles du numéro 108 |
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