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Le Code des marchés publics (3) : règles générales de passation

Article du numéro 127 - 15 mars 2009   - Réf. 07/31

Études - Méthodes - Marchés

Le Code des marchés publics 2006 a réaffirmé la nécessité de la
transparence, de l'égalité des candidats dans leur mise en concurrence et de la simplification. Rappelons par ailleurs qu'une mise en conformité avec la législation européenne
s'était faite à l'occasion du code 2004. Tous ses objectifs se sont
donc traduits dans les règles générales de passation des marchés concernant l'organisation de la publicité, l'information des candidats, les conditions d'accès à la commande publique,
la présentation des candidatures ainsi que l'examen des candidatures et des offres. Deux nouveaux décrets publiés
au JO du 20 décembre 2008 ont aussi modifié ce code. L'objet de cette fiche est de présenter toutes ses dispositions, notamment les évolutions inscrites dans le code 2006 et dans les deux nouveaux décrets.

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