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Article du numéro 378 - 15 avril 2009
La conclusion d'un marché de prestation de service, comme un marché de maîtrise d'œuvre, ne confère pas nécessairement à son titulaire des droits exclusifs pour modifier un projet. Entre les règles de mise en concurrence et le respect du droit d'auteur, notamment des architectes, le fil est mince. Tous les articles du numéro 378 |
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