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Commande publique : quid du droit d'auteur ?

Article du numéro 378 - 15 avril 2009

Alerte

La conclusion d'un marché de prestation de service, comme un marché de maîtrise d'œuvre, ne confère pas nécessairement à son titulaire des droits exclusifs pour modifier un projet. Entre les règles de mise en concurrence et le respect du droit d'auteur, notamment des architectes, le fil est mince.

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