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Principes de la commande publique et marchés relevant de l'article 30

Article du numéro 77 - 30 mars 2009   - Réf. MP-C/4-4

Marchés publics contrat

RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 30 janvier 2009
Agence nationale pour l'emploi Requête n° 290236
Question juridique
Les grands principes de la commande publique s'appliquent-ils aux marchés relevant de l'article 30 ?

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