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Débat électoral : suspicion sur la probité d'un candidat

Article du numéro 77 - 30 mars 2009   - Réf. CG/1-7

Contentieux Général

RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 14 novembre 2008
M. R. Requête n° 316708
Question juridique
Un article de presse reprenant des propos mettant gravement en cause la probité d'un candidat est-il susceptible d'altérer la sincérité du scrutin ?

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