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Pour la rupture !

Article du numéro 376 - 15 mars 2009

Repères

La suppression de la taxe professionnelle étranglera la capacité d'investissement des collectivités. Pourquoi les entreprises ne participeraient-elles pas aux financements des services publics locaux, qui représentent la plus grande partie des investissements publics ? De la part d'un État si peu vertueux, la décision est particulièrement injuste.

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Bruno Rémond - Professeur à Sciences-Po et maire adjoint

Oui à la rupture. Avec les idées fausses. Or, actuellement, les responsables politiques, les journalistes en véhiculent deux, les martelant fréquemment : la taxe professionnelle affecterait la compétitivité des entreprises françaises plongées dans la crise, les dépenses et la dette des collectivités locales compromettraient le rétablissement de l'équilibre des ­finances publiques.


« Abracadabrantesque ! »

Qu'il faille réformer les modalités (discrimination en défaveur du secteur secondaire, assiette, variabilité géographique des taux...) d'assujettissement des entreprises à la taxe professionnelle, tout le monde en convient depuis longtemps. Mais vouloir « supprimer la taxe professionnelle », c'est avant tout oublier l'essentiel, qu'il soit économique ou politique. Économiquement, si la taxe professionnelle rapporte aux collectivités locales environ vingt-huit milliards d'euros, les entreprises ne ­règlent directement que 57 % de ce total, l'État versant aux collectivités locales en leur lieu et place plus de douze milliards d'euros.

Politiquement, il serait scandaleux et ­injuste d'exonérer les entreprises de toute participation au financement des services publics et des investissements territoriaux dont, insérées dans un tissu local, elles profitent et qu'elles utilisent. Et cela alors même que globalement leur contribution fiscale directe (impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) s'élève à 67 milliards d'euros contre 260 (impôt sur le revenu, TVA, TH et TF) à la charge des ménages.


Un État dix fois plus endetté

Déformation de la réalité et perversion du jugement marquent aussi la question de l'endettement des collectivités locales, pourtant fondamentalement différent par ­nature de celui de l'État. Globalement : 1 200 milliards d'euros pour l'État (plus de quatre fois son budget ­annuel) et moins de 120 milliards d'euros pour les collectivités locales (67 % du budget annuel de l'ensemble des collectivités locales : dix fois moins !). Annuellement, l'État rembourse 114 milliards d'euros de capital emprunté et les collectivités locales seulement 13,8 milliards d'euros en 2008. Financièrement, le recours à l'emprunt s'est élevé à 165 milliards d'euros pour l'État en 2008, les collectivités locales n'augmentent l'encours de leur dette que de 8,4 milliards d'euros. Budgétairement, l'État est en situation de déficit structurel (52 milliards d'euros en 2008) alors que les collectivités locales sont législativement tenues à l'équilibre. Économiquement, surtout, la dette de l'État et son recours à l'emprunt permettent seulement de régler des dépenses de fonctionnement du passé alors que le recours à l'emprunt des collectivités locales, plus qu'une dette, est une modalité de financement d'investissement soutenant le développement économique du présent et organisant l'avenir. Ainsi, contrairement aux idées reçues, les collectivités locales contribuent grandement au développement économique, sous-tendant fortement l'activité de nombreux secteurs d'activités. Vouloir les étrangler ­financièrement irait à rebours d'une politique soucieuse de lutter contre les effets économiques et sociaux de la crise.