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J½uf : des indemnités contre la mauvaise mine

Article du numéro 376 - 15 mars 2009

Droit à l'image

Que faire quand une entreprise souille durablement votre sol, au point d'empêcher toute urbanisation ? La commune de Joeif a trouvé la réponse : demander réparation en utilisant la « jurisprudence Erika ». Une solution juridique qui pourrait être payante...

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Les conclusions d'un expert ont donné raison à J½uf, commune de Meurthe-et-Moselle, quant à son image détériorée et à la perte fiscale subie à la suite de l'exploitation de son sol par une société ­minière et du gel de son urbanisme. À la charge maintenant du tribunal de grande instance de se prononcer. Commune de Meurthe-et-Moselle d'un peu plus de 7 000 habitants, J½uf pourrait bien être indemnisée pour déficit d'image à la suite de l'exploitation minière de son sol par la société Lormines et du gel de son urbanisme pendant dix ans. Un expert, désigné par le tribunal de grande instance de Briey vient en effet de reconnaître à la commune un droit à l'indemnisation et une atteinte à l'image de marque de cette dernière. L'expert préconise ainsi une condamnation de l'exploitant minier à 240 000 euros au ­titre des pertes fiscales et 600 000 euros au titre de l'atteinte à l'image de J½uf. « Il s'agit d'établir des responsabilités et que les entreprises assument enfin leurs actes, commente André Corzani, premier magistrat de la commune. Il s'agit de dire qui a fait quoi et pourquoi il l'a fait. » Inconstructible sur 80 % de son territoire, la commune n'a pu en effet se ­développer comme elle le souhaitait en raison de risques d'affaissement importants. L'expert a donc reconnu à la commune un droit à indemnisation. Il évalue à 200 250 euros le préjudice subi au titre de son potentiel d'accueil. Il retient également l'atteinte à l'image de marque de la commune, dont il limite l'effet à quinze ans et qu'il chiffre à 15 900 euros par an, contre 40 000 euros par an demandés par la commune.


Jurisprudence « Erika »

La commune avait déjà entamé une procédure contre l'État au tribunal administratif, mais avait été déboutée au motif que « le risque [n'était] pas avéré ». En 2006, elle a donc attaqué l'exploitant minier en référé afin d'obtenir la nomination d'un expert pour déterminer la responsabilité de la ­société dans la situation de gel de l'urbanisme que subit la commune depuis dix ans. Ainsi, saisi par le TGI, l'économiste de la construction Philippe Gouvernaire estime, dans son rapport rendu le 29 janvier 2009, que « la notification du 3 août 1999 liée au plan de prévention des risques miniers (PPRM) ­visant nombre de zones de la commune de J½uf constitue sans conteste un préjudice, les zones ainsi touchées étant exemptes de tout développement ». Au-delà de ces constatations, c'est la jurisprudence « Erika », en date du 17 janvier 2008, qui semble avoir pesé sur l'analyse de l'expert. En effet, à la suite de la marée noire provoquée par le pétrolier maltais Erika le 11 décembre 1999, plusieurs communes bretonnes qui avait été touchées directement ou indirectement par la nappe de fuel avaient vu la justice reconnaître leur préjudice d'image.


Un exemple pour les autres communes minières

Si le TGI de Briey donne raison à J½uf, ce sera une première pour une commune ­minière. « J½uf fait partie d'une association qui rassemble les communes concernées par les risques miniers, précise André Corzani. Il est certain que si nous gagnons cette procédure, d'autres villes engageront des procédures analogues. » L'avocat de la commune, Xavier ­Lochum, rappelle également, dans un entretien publié dans Le Républicain lorrain en date du 11 février 2009 qu'il s'agit d'une « victoire intéressante pour plusieurs raisons. D'une part, les effets du gel de l'urbanisme ont des répercussions fiscales qui ont été prises en compte par l'expert ; ensuite, et c'est très nouveau, la ville, associée à l'image négative d'un bassin sinistré, impactée par un plan particulier des risques miniers, perd beaucoup en termes d'attractivité ».


Ne désarmant pas, le premier magistrat de la ville natale de Michel Platini précise en outre que « J½uf s'est battue pour obtenir un plan de prévention des risques miniers lui permettant de traiter l'habitat vacant, à l'image de la maison médicale que nous avons construite et qui est structurée par rapport aux risques ­miniers. » Très attachée à son image de ville sportive et dynamique, J½uf attend désormais que ­réparation soit faite. « Les activités minières ont complètement plombé les efforts engagés par la ville pour être attractive, poursuit André Corzani. Le gel de l'urbanisme a freiné tous nos projets. Il s'agit donc que la société minière prenne conscience de ses responsabilités et qu'elle est la cause de la situation actuelle de ­notre ville. » En tout état de cause, c'est une première pour une commune minière : J½uf a d'ores et déjà obtenu d'un expert la reconnaissance d'un droit à dédommagement pour atteinte à son image de collectivité locale. Une grande victoire pour la commune. « Nous sommes des combattants et des réticents. Nous sommes ­rebelles face aux injustices. J½uf a toujours mené des combats avec une intelligence ­sociale et collective afin de se faire respecter », conclut le maire.


Avis d'expert

Reconstruire l'image du territoire : une priorité

Comme une entreprise, un territoire bénéficie d'une certaine image de marque, liée à son histoire, sa géographie ou sa sociologie. Lorsqu'une crise survient, cette image est bouleversée... et empire quand les médias nationaux s'en mêlent. Lorsque les caméras sont reparties, se pose immanquablement la question de la restauration de l'image du territoire. Le problème alors est triple. Il faut tout d'abord savoir quel type d'image on souhaite retrouver, puis évaluer les dégâts, et enfin être capable de mobiliser des moyens énormes pour tenter de faire parler (en bien) de soi. Lorsque j'étais dircom de La Baule, le naufrage de l'Erika avait atteint le c½ur de notre image. D'une station familiale chic, nous étions devenus une plage souillée. Dès les premières minutes de la crise, nous avons souscrit un abonnement à « L'Argus ». Chaque fois que notre nom était cité dans un reportage, nous recevions un fax. Cela nous a permis de mieux connaître les journalistes et de les rappeler lorsque les choses allèrent mieux.  Cela nous a aussi permis d'évaluer le montant des « dommages médiatiques » subis par la commune. En multipliant le temps d'antenne évoquant la station par le coût de la seconde de publicité, nous sommes arrivés à une somme (pharaonique) correspondant à une « publicité négative », dont nous nous serions bien passés mais qui fut un des éléments pris en compte lors des discussions avec le pétrolier. La communication de crise est un art désormais bien balisé. Les manuels oublient cependant souvent que c'est au c½ur de la tempête que se prépare la reconstruction de l'image des territoires en crise. Les dircoms doivent avoir cette priorité en tête.

Fabrice Jobard
Directeur de la communication - Conseil général de l'Yonne - fjobard@cg89.fr