Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 5 Dotations de fonctionnement de l’État > III • Dotation générale de décentralisation et concours spécifiques > C - Les dotations « scolaires »

consultationGuide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales

III • Dotation générale de décentralisation et concours spécifiques

C - Les dotations « scolaires »

 

1. La compensation « accueil scolaire »

 

Conformément aux dispositions de l’article L.133-8 du Code de l’éducation introduites par l’article 9 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008, l’État verse une compensation financière à chaque commune qui a mis en place le service d’accueil – lorsque le nombre de personnes qui ont déclaré leur intention de participer à une grève est égal ou supérieur à 25 % du nombre de personnes qui exercent des fonctions d’enseignement dans cette école – au titre des dépenses...

2. La compensation « activités périscolaires »

3. L’aide à la restauration scolaire

4. L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés