Fiches pratiques du développement économique

Accueil > Newsletters / historique > Fiches pratiques Développement économique

Fiches pratiques du développement économique

Mensuel, 4 fiches et un news, l'actualité, des questions pratiques, des échanges pour tous les développeurs économiques.

Les installations classées pour la protection de l'environnement

Article du numéro 102 - 12 mars 2009   - Réf. 85/D

Aménagement de l'espace et environnement

Certaines activités sont soumises à la réglementation spéciale des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), une procédure lourde et complexe qui pourrait bientôt évoluer, un projet de loi ayant été déposé à l'Assemblée en décembre 2008.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 102

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

    - Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :

  • acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 3 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €)

    Ajouter au panier acheter un forfait de téléchargement. (voir tarif)

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :