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Plans climats territoriaux : ensoleillé à nuageux

Article du numéro 375 - 01 mars 2009

Environnement

Le Plan climat incite les collectivités à mettre en place des Plans climat territoriaux, stratégies locales de réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire et d'adaptation aux effets du changement climatique. Pour la pratique, le mode d'emploi n'a pas été fourni.

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Le Plan climat pourrait être le bon élève de l'Agenda 21. C'est un outil opérationnel, qui concrétise le développement durable d'un territoire, lui donne une image positive, permet de planifier des ­actions et est facteur de transversalité. Il suscite l'enthousiasme de l'État qui tresse pour le coup des lauriers aux collectivités... « Qui, mieux qu'un territoire, est en mesure d'évaluer ses ressources, de mettre en œuvre des actions d'« intelligence territoriale » et une politique énergétique de proximité pertinente, et donc durable, parce qu'adaptée à chaque contexte ? » disait ainsi en juin 2007 la préface d'une brochure du ministère de l'Écologie, éditée à l'occasion des 1res Assises de l'énergie et des territoires, « Défis énergétiques : la réponse est dans les territoires ! » Cette prise de conscience de la nécessité d'une mise en œuvre au niveau local des politiques nationales et de l'engagement ­européen sur les « 3 x 20 », est une vraie ­revanche pour les collectivités. Oui mais...


Un inventaire à la Prévert

Deux approches permettent l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre : le cadastre des émissions de CO2 par secteur (résidentiel, tertiaire, transports, industrie, ­déchets, sylviculture...) et le bilan énergétique d'un territoire ou de ses habitants. Quelle méthode choisir ? Les quelques ­expériences de terrain montrent que les problématiques et les enjeux sont totalement différents selon les territoires.  À Lyon et Saint-Étienne par exemple, l'approche cadastrale et la comparaison avec des données communales ont incité à la plus grande prudence dans les résultats. Dans la Loire, selon les méthodes utilisées, l'ordre d'imprécision était de 30 % pour les émissions de gaz à effet de serre. Ne pas trop bloquer sur des données chiffrées ­apparaît relever du bon sens, pour déterminer plutôt globalement les grands secteurs à l'origine des pollutions, et permettre l'action.


Bon à savoir

300 maires chauffent leurs relations


Plus de 350 villes de toute l'Europe se sont engagées, en signant le Pacte des maires, à dépasser l'objectif énergétique de l'UE, la règle des 3 x 20. Ce pacte vise à renforcer le dialogue entre les différents niveaux (local, national, européen), grâce à l'échange de bonnes pratiques. En savoir plus (site en anglais)

Fonds Chaleur : lancement du premier appel à projets


Engagement majeur du Grenelle de l'Environnement, le Fonds Chaleur cherche à développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique...). L'ADEME publie le premier appel à projets pour la réalisation d'installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1 000 tonnes d'équivalent pétrole (TEP) à partir de biomasse.


Le bon échelon territorial


Personne n'est vraiment désigné comme maître d'œuvre du plan climat local, même si les intercommunalités semblent très bien placées, en tant que maillon central qui correspond à un bassin d'emploi. Le plan climat est une démarche cadre, qui doit déterminer une vision d'ensemble et mutualiser les moyens. Mais c'est aussi là que le bât blesse : comment gérer l'articulation entre l'impact local des activités économiques et l'impact global ? Comment gérer les contradictions apparentes ou réelles ? Dans ce schéma, même l'éco-quartier est remis en cause : il n'est qu'un remède trop localisé qui participe de façon parcellaire à un objectif de territoire. PDU et SCOT sont ainsi actuellement désignés comme des outils de premier plan de la lutte contre le réchauffement climatique. Mais alors que la commune ne semble plus l'échelle pertinente d'intervention, la mesure des consommations d'énergie pêche par manque de données et par la variété des périmètres à intégrer.


Rendre visible l'invisible

« Articuler les politiques est le mot d'ordre pour regarder où des économies peuvent être réalisées et rendre visible l'invisible dans les critères d'évaluation » rappelle Régis Meyer, du MEEDDAT, département lutte contre l'effet de serre. Histoire de pointer sans doute que la gouvernance, ce travail de concertation et d'animation est à conduire tous les jours, avec tous les acteurs. Ce qui suppose de disposer... de données locales, de créer des ­espaces communs d'information, de partager les bonnes pratiques et les outils, sans laisser de côté certaines zones de territoires ou des petites communes ou communautés de communes. Identifier les potentiels, mutualiser les ­besoins, raccorder les différentes échelles du territoire, cela s'avère encore assez compliqué dans la mise en œuvre des plans climats territoriaux, par manque de compétences et d'appétence des services à mobiliser. Beaucoup de questions se posent encore : le risque d'une décentralisation sans les moyens, la répartition des rôles, le bon échelon de travail, les modes de financement... « Peut-être vivons-nous un moment crucial » remarquait Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, lors des dernières Assises de l'énergie et du climat, « la volonté d'action existe et la crise impose de faire autrement. Nous devons maintenant avoir une politique de résultats : plus de projets ponctuels mais une généralisation. »


En chiffres

L'Europe s'est engagée d'ici 2020 à réduire ses consommations d'énergie de 20 %, à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % et à augmenter à 20 % la part des énergies renouvelables. Cette règle est la ligne conductrice du « paquet énergie-climat », un ensemble de directives environnementales que les États membres devront appliquer.


Financement : beaucoup d'incertitudes...

Patrick Criqui, économiste et chercheur au CNRS

Qu'est-ce que l'approche économique peut apporter aux collectivités territoriales ?


Une aide pour la rationalisation des décisions, l'identification des priorités à développer pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. L'idée est de construire un ordre de mérite des différentes options qui permettraient de réduire ces émissions, en prenant en compte les coûts associés. Ces coûts marginaux de réduction permettent, selon les options, de comparer les plus grandes réductions pour un coût donné.


Les collectivités s'interrogent sur le financement des Plans climat...


Actuellement, sur le financement des plans climat territoriaux, il n'existe ni fiscalité verte locale, ni dispositif particulier, sauf à considérer les grands projets qui peuvent obtenir des aides spécifiques. La plupart des collectivités ne savent donc pas trop comment s'y prendre, la plus grosse incertitude pèse sur le financement. Maintenant, les politiques mises en œuvre prennent du temps, notamment sur le bâtiment. Se fixer des objectifs quantitatifs clairs est donc un garde-fou. Il faut doser et calibrer les efforts. Si l'on songe aux progrès technologiques, ce qui est coûteux aujourd'hui (les énergies renouvelables) le sera moins demain.


Doc-Doc

À télécharger


 complément rédactionnel n° 902 et 903 :


- Cahier technique du bilan régional des émissions de GES liés à l'énergie.
- Le mémento des décideurs, outil d'aide à la décision édité par la MIES.

Site


Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES)