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Le régime des avances

Article du numéro 91 - 01 mars 2009

Fiche pratique

Dans le cadre du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de
mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, le gouvernement a modifié la rédaction de l'article 87 du CMP. Cette disposition prévoit qu'à titre dérogatoire et temporaire, une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HT. Elle s'applique aux marchés en cours d'exécution à la date d'entrée en vigueur du décret ou notifiés au plus tard le 31 décembre 2009. Dans ces conditions, un rappel du régime de droit commun applicable aux versements d'avances peut
apparaître opportun.

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