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Angers et son agglo mutualisent leur direction générale

Article du numéro 374 - 15 février 2009

Intercommunalité

À Angers, la ville, la communauté d'agglomération et le CCAS viennent de passer à une direction générale des services unique. Un grand pas dans la mutualisation déjà présente depuis plusieurs années entre différents services de ces trois entités et qui confère l'idée d'une cohérence de territoire.

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Président d'Angers Loire ­Métropole et maire d'Angers, Jean-Claude Antonini avait lancé l'idée de la mutualisation il y a déjà plusieurs années, notamment en matière de ­logistique et de ressources ­humaines, puis en 2002, pour les systèmes d'information. Et depuis fin 2008, c'est la ­direction générale qui a été, à son tour, ­mutualisée. ALM, ville d'Angers et centre communal d'action ­sociale (CCAS) avancent désormais ensemble.


Mettre en commun les expertises...

« Pour des raisons économiques, il était nécessaire que les trois entités coopèrent, explique Michel Monier, directeur général des services des structures. Mais cette coopération a vite rencontré ses limites. Afin d'avancer, la ­solution a été trouvée dans la création d'une direction générale unique. La mutualisation n'est pas un objectif mais un moyen pour mieux servir notre territoire. » Ainsi est née la DGS unique répartie en sept pôles : pilotage et coordination, éducation et culture, aménagement et déplacements, proximité et solidarités, ressources internes, développement économique et emploi-tourisme et innovation, espaces et équipements publics. Au-delà des économies d'échelle réalisées, la mutualisation permet de mettre en commun des expertises qui soient profitables aux trois entités. Pour ce faire, une démar­che de concertation entre les différentes ­directions a été entamée au préalable d'où il est ressorti quatre ambitions : servir ­ensemble le territoire et son projet de ­développement, partager les expertises pour conforter les compétences, améliorer les ­organisations et les actions pour un service amélioré au profit des usagers d'aujourd'hui et de demain, anticiper les évolutions voire des contraintes réglementaires.


Deux journées d'étude

Sur le thème « Mutualisez les services : vous y pensez ?... Ceux qui l'ont fait seront là », deux journées d'études sont organisées par La Lettre du cadre, le 24 février à Anger et le 17 mars à Avignon.


Programme détaillé
Renseignements et inscriptions auprès de Valérie Isaac : 04 76 93 71 04


...au profit du développement du territoire

En outre, ces expertises mutualisées permettront de « mieux articuler le projet, l'action et le résultat, notamment pour les projets capitaux pour l'avenir du territoire et de ses habitants », comme le rappelle Jean-Claude ­Antonini. Car c'est là aussi l'enjeu de la ­mutualisation : permettre à l'usager d'avoir un seul interlocuteur. Angers souhaite en effet aujourd'hui élargir la mutualisation à l'ensemble des communes de l'ALM. « C'est à la fois simple et compliqué, souligne Michel Monier. Compliqué car il faut respecter la culture de chacune des communes mais simple car la mutualisation peut être ponctuelle et à la carte selon les ­demandes des communes. L'objectif est vraiment d'assurer une plus grande proximité dans le service rendu. »


Élargir la mutualisation aux autres communes

Angers et ALM souhaitent que cette mutualisation profite à l'ensemble du territoire. « Ce qui s'entreprend à Angers a des effets ­importants sur l'agglomération : cela confère aussi à Angers un devoir de solidarité et de précaution afin de ne rien entreprendre qui soit en contradiction avec les projets d'agglomération », précise le président de la communauté d'agglomération. La mutualisation doit ainsi permettre à tous les élus d'assumer les compétences de leurs structures. « Il est difficile aujourd'hui de raisonner commune par commune. L'expertise ­mutualisée doit profiter à l'ensemble du territoire. Même s'il y a compétition, nous travaillons tous pour un même projet, poursuit le DGS unique. Aujourd'hui, il nous faut institutionnaliser et officialiser les fonctions de mutualisations possibles avec les autres communes. » Trois pistes sont en réflexion : autorisation du droit des sols, gestion des ressources humaines et conseil sur les achats. « Nous souhaitons avoir des préconisations d'ici l'été 2009 afin que la mutualisation se mette en marche avec les autres communes », ajoute Michel Monier.


Michel Monier, DGS de la ville et de la CA d’Angers

« Afin d’avancer, la solution a été trouvée dans la création d’une directiongénérale unique. La mutualisation n’estpas un objectif maisun moyen pour mieuxservir notre perritoire. »


Répartition des charges

Pour l'heure, il y a mutualisation sur des compétences partagées, comme l'habitat ou les déchets. Une réflexion est menée pour des offres complémentaires à l'échelle de l'agglomération, par exemple une programmation culturelle concernant tout le territoire. À ce jour, 150 agents sont mutualisés sur les 4 500 de la ville, du CCAS et de la CA. Un chiffre qui pourra augmenter avec les ­mutualisations supplémentaires à venir. La répartition financière s'applique différemment selon le service concerné. Les ressources humaines sont ainsi financées à 40 % par l'agglomération et 60 % par la ville. Les économies d'échelle réalisées sont pour l'instant difficiles à calculer. À titre d'exemple, elles sont de près de 100 000 euros pour la direction générale ou de 20 000 euros pour le conseil de gestion mutualisé (lire par ailleurs). Ces économies seront réinjectées « au service du projet de territoire et des ­capacités d'expertise nouvelles offertes aux communes de l'agglomération » a annoncé Jean-Claude Antonini. Pour la mise en œuvre de la mutualisation, trois conventions ont été passées pour la direction générale, le conseil de gestion et le cabinet. Un avenant a également été ajouté pour la mise à disposition des services des ressources humaines, de gestion de système d'information, de prospective évaluation qualité et de direction générale. D'une durée de trois ans, elles comprennent des plans annuels et ne peuvent être reconduites que de façon expresse tous les ans.


Trois entités et un conseil de gestion

Créé il y a plus de dix ans sur Angers, le conseil de gestion a pour rôle d'accompagner les services dans l'amélioration des performances économiques tout conservant la qualité des services. Il a aussi pour mission de conseiller et d'alerter les services, la DG et les élus s'il y a ou non des risques éventuels de gestion. À la naissance de l'agglomération, un autre conseil de gestion de ce type a été mis en place. « Il y avait doublon car c'était le même conseil pour la ville et pour l'agglomération, explique Michel Monier. La mutualisation était donc cohérente dans notre démarche. Aujourd'hui, nous gagnons en coût indirect puisqu'au lieu d'avoir deux ou trois échanges annuels par an, nous n'en aurons plus qu'un. » Optimiser les ressources au service des deux collectivités, tel est l'objectif de ce conseil mutualisé qui se veut être au plus près des directions afin que les meilleurs choix soient faits pour la réussite d'une mutualisation exemplaire.


Doc-Doc

« Interco : éloge de la mutualisation, 10 expériences décryptées », préface de Jean-Pierre Chevènement. Un ouvrage de la collection Essais des éditions Territorial. Sommaire et commande