Lorsque la maîtrise d’œuvre est effectuée en interne, on ne peut pas à proprement parler de responsabilité du maître d’œuvre. Tout au plus, le fonctionnaire ou l’agent contractuel qui connaît une faute dans l’exercice de ses fonctions peut éventuellement se voir infliger une sanction en adéquation avec la faute qu’il a commise.
Lorsque la maîtrise d’œuvre est effectuée par une personne publique pour le compte d’une autre personne publique, la responsabilité éventuelle...