consultation La bible de la construction publique

Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats > Partie 3 La maîtrise d’œuvre > VII • Les responsabilités du maître d’œuvre > Préambule

consultationConstruire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats

VII • Les responsabilités du maître d’œuvre

Préambule

 

Lorsque la maîtrise d’œuvre est effectuée en interne, on ne peut pas à proprement parler de responsabilité du maître d’œuvre. Tout au plus, le fonctionnaire ou l’agent contractuel qui connaît une faute dans l’exercice de ses fonctions peut éventuellement se voir infliger une sanction en adéquation avec la faute qu’il a commise.

Lorsque la maîtrise d’œuvre est effectuée par une personne publique pour le compte d’une autre personne publique, la responsabilité éventuelle...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés