consultation La bible de la construction publique

Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats > Partie 5 Éléments communs à l’ensemble des marchés > I • L’allotissement > C - L’obligation d’allotir

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I • L’allotissement

C - L’obligation d’allotir

 

Lorsqu’il doit mettre en concurrence, un acheteur public a deux grandes solutions :

- mettre en concurrence pour conclure un seul contrat intégrant l’ensemble de son besoin ;

- mettre en concurrence pour conclure plusieurs contrats, l’ensemble de ces contrats correspondant à l’ensemble de ses besoins.

 

La question posée est avant tout une stratégie d’acheteur.

Elle est malheureusement devenue une question juridique.

 

1. L’obligation d’allotir

 

Pendant très longtemps, les maîtres de l’ouvrage avaient toute...

2. L’exception du contrat unique

3. L’obligation de motivation en cas de lot unique

4. La possibilité d’interdire à une entreprise de répondre à plusieurs lots

5. La jurisprudence sur l’allotissement

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