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De la sincérité du droit électoral

Article du numéro 125 - 22 janvier 2009

Elections

En contentieux électoral, si les cas de nullité de bulletins sont assez nombreux, le tribunal administratif de Nice en a récemment relevé un assez rare : l'oubli de la nationalité étrangère du candidat aux élections municipales. Il convient de noter que ce cas de nullité va déboucher sur une solution atypique : l'annulation d"'une élection municipale alors que le gagnant n'a absolument pas fraudé, et qu'au contraire c'est une liste arrivée en seconde position qui a violé les dispositions légales...

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