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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Voirie et domaine public (2) : les voies et les espaces de circulation

Article du numéro 108 - 22 janvier 2009   - Réf. 141/02

Législation - Réglementation - Jurisprudence

La précédente fiche a présenté le cadre légal des voies. La présente fiche expose les voies et les espaces de circulation.

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