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Un statut hybride dans1 la fonction publique territoriale

Statut

Le projet de décret sur le transfert des parcs de l'équipement aux départements suscite d'énormes inquiétudes. En effet, à ce stade de la rédaction, il constitue un quasi-statut entre fonction publique d'État et fonction publique territoriale. S'il reste ainsi, il va
représenter en 2009 un statut très spécifique au sein de la FPT non assimilable au cadre d'emplois habituel.

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Techni.Cités numéro 161 (23 déc. 2008 - 8 janvier 2009)

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