StatutLe projet de décret sur le transfert des parcs de l'équipement aux départements suscite d'énormes inquiétudes. En effet, à ce stade de la rédaction, il constitue un quasi-statut entre fonction publique d'État et fonction publique territoriale. S'il reste ainsi, il va
Techni.Cités numéro 161 (23 déc. 2008 - 8 janvier 2009) |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :