consultation La bible de la construction publique

Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats > Partie 4 Les marchés de travaux > III • La passation des marchés de travaux > B - Les procédures négociées

consultationConstruire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats

III • La passation des marchés de travaux

B - Les procédures négociées

 

Il existe aujourd’hui dans les textes relatifs au droit des marchés publics deux procédures que l’on peut appeler des procédures négociées :

- la procédure négociée sans mise en concurrence applicable tant aux pouvoirs adjudicateurs qu’aux entités adjudicatrices ;

- la procédure négociée que l’on pourrait qualifier de « normale » qui nécessite, avant la négociation, une publicité et une mise en concurrence qui se nomme aujourd’hui la procédure avec négociation.

 

1. La procédure négociée sans mise en concurrence

2. La procédure avec négociation

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés