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Fiches pratiques de la police territoriale

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La circulaire du 4 novembre 2008 relative à l'armement des agents de police municipale (1)

Article du numéro 107 - 23 décembre 2008   - Réf. 41/06

Statut - Fonction

L'arrêté du 10 octobre 2008 a modifié l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en
maniement des armes. La circulaire NOR/INT/D/08/00173/C du 4 novembre 2008 précise les nouvelles modalités applicables
depuis le 1er juillet 2008 pour la dotation des armes et la formation.

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