consultation La bible de la construction publique

Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats > Partie 3 La maîtrise d’œuvre > III • Le rôle du maître d’œuvre > E - La notion de mission de base

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III • Le rôle du maître d’œuvre

E - La notion de mission de base

 

La loi MOP a donné un second monopole aux architectes. Aux termes de la loi de « 77 » sur l’architecture, ils avaient déjà le monopole de la conception des ouvrages soumis au permis de construire. Aux termes de la loi MOP, ils deviennent incontournables pour la quasi-totalité de la maîtrise d’œuvre de bâtiment. En effet, la quasi-totalité des éléments de mission définis par la loi doit leur être attribuée. Ce principe édicté en 1985 a été repris par l’article du Code...

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