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Vers la modernisation des rapports État-collectivités

Article du numéro 158 - 10 novembre 2008

T.I.C.

L'évolution tant attendue des rapports entre l'État et les collectivités s'étend à l'ensemble du territoire, via la télétransmission des actes au contrôle de légalité, une avancée en terme de dématérialisation des procédures. Les collectivités ayant déjà adopté cette démarche, pour tout ou partie de leurs actes, sont convaincues de son utilité ainsi que des économies (papier, encre, affranchissement) associées et de son indiscutable intérêt environnemental.

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