La maîtrise d’œuvre est encadrée par quelques textes importants.
On doit citer en premier lieu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée même si l’on ne doit plus viser ce texte codifié dans le Code de...