consultation La bible de la construction publique

Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats > Partie 3 La maîtrise d’œuvre > I • La définition de la maîtrise d’œuvre > B - Les textes en vigueur

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I • La définition de la maîtrise d’œuvre

B - Les textes en vigueur

 

La maîtrise d’œuvre est encadrée par quelques textes importants.

On doit citer en premier lieu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée même si l’on ne doit plus viser ce texte codifié dans le Code de...

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