Dans le cadre de l’aménagement d’une ZAC ou d’un lotissement, la collectivité publique a trois solutions :
- effectuer l’aménagement en direct. La collectivité est alors maître de l’ouvrage et conclut les marchés d’études, de maîtrise d’œuvre et de travaux nécessaires ;
- effectuer l’aménagement au travers d’une concession d’aménagement. Le maître de l’ouvrage est alors le concessionnaire et il applique les règles qui lui sont propres pour conclure les marchés...