consultation La bible de la construction publique

Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats > Partie 2 L’organisation de la maîtrise d’ouvrage > IV • La maîtrise d’ouvrage déléguée > C - La maîtrise d’ouvrage déléguée et l’aménagement

consultationConstruire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats

IV • La maîtrise d’ouvrage déléguée

C - La maîtrise d’ouvrage déléguée et l’aménagement

 

Dans le cadre de l’aménagement d’une ZAC ou d’un lotissement, la collectivité publique a trois solutions :

- effectuer l’aménagement en direct. La collectivité est alors maître de l’ouvrage et conclut les marchés d’études, de maîtrise d’œuvre et de travaux nécessaires ;

- effectuer l’aménagement au travers d’une concession d’aménagement. Le maître de l’ouvrage est alors le concessionnaire et il applique les règles qui lui sont propres pour conclure les marchés...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés