consultation La bible de la construction publique

Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats > Partie 2 L’organisation de la maîtrise d’ouvrage > II • La maîtrise d’ouvrage conseillée

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III • La maîtrise d’ouvrage mandatée

G - La responsabilité du mandataire

 

La responsabilité du mandataire peut être recherchée dans trois grands cas :

- soit par le maître de l’ouvrage lui-même s’il considère que son mandataire a commis une faute ;

- soit par le maître de l’ouvrage mais en « appel en garantie », à savoir une demande de remboursement par le mandataire des sommes qui seraient mises à la charge du maître de l’ouvrage ;

- soit encore par tout participant à l’acte de construire.

Dans ce dernier cas, une cour rappelle qu’il résulte...

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