La responsabilité du mandataire peut être recherchée dans trois grands cas :
- soit par le maître de l’ouvrage lui-même s’il considère que son mandataire a commis une faute ;
- soit par le maître de l’ouvrage mais en « appel en garantie », à savoir une demande de remboursement par le mandataire des sommes qui seraient mises à la charge du maître de l’ouvrage ;
- soit encore par tout participant à l’acte de construire.
Dans ce dernier cas, une cour rappelle qu’il résulte...