consultation La bible de la construction publique

Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats > Partie 2 L’organisation de la maîtrise d’ouvrage > II • La maîtrise d’ouvrage conseillée > E - L’assistant à maîtrise d’ouvrage

consultationConstruire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats

II • La maîtrise d’ouvrage conseillée

E - L’assistant à maîtrise d’ouvrage

 

Dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les praticiens distinguent le plus souvent la mission de conduite d’opération et la mission « AMO » proprement dite.

Si la mission de conduite d’opération a des bases légales, notamment dans la loi du 12 juillet 1985 aujourd’hui intégrée dans le Code de la commande publique, la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage est une mission issue de la pratique.

Il faut aller rechercher dans l’histoire du droit la création...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés