Rubrique Meilleures Pratiques Territoriales

PraTIC Territoriales

Pra' TIC Territoriales est un véritable outil de formation sur Internet pour maîtriser l'informatique et le Web au service des territoires:

- Des fiches Web et des vidéos claires et interactives

- Une mise à jour régulière des contenus en rapport direct avec l'actualité des TIC

- Des quizz pour tester vos connaissances

- L'accès à l'intégralité de nos fiches archivées en ligne

La veille juridique sur le Web pour les collectivités locales 2/3

Article du numéro 91 - 01 octobre 2008   - Réf. 91-1

Meilleures pratiques territoriales

Le droit de l'Union européenne influe de plus en plus sur le droit national. Pour une meilleure veille d'anticipation, il convient donc constituer un dispositif de veille sur la gestation des textes communautaires et ensuite de veiller sur les textes nationaux d'application.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 91

Auteur de cette fiche Web: Didier Frochot


Le droit de l'Union européenne influe de plus en plus sur le droit national. Pour une meilleure veille d'anticipation, il convient donc constituer un dispositif de veille sur la gestation des textes communautaires et ensuite de veiller sur les textes nationaux d'application.


Étape 1 : Connaître le circuit d'élaboration d'un texte communautaire (directive ou règlement)

Site du Conseil européen :

  • - Schéma de la procédure de codécision :

http://ec.europa.eu/codecision/stepbystep/diagram_fr.htm



Étape 2 : Suivre un projet à la trace

Recherche simple :

Vue d'une procédure : http://ec.europa.eu/prelex/detail_dossier_real.cfm?CL=fr&DosId=194171

Extrait :


Étape 3 : Faciliter sa veille

  • - Utiliser la Veille documentaire de l'Œil - suivre une procédure - nécessite d'être inscrit (gratuit) :

https://www.secure.europarl.europa.eu/oeil/secured/TrackerWelcome.do?language=fr

Exemple :


Étape 4 : Suivi les mesures nationales d'exécution

  • - Une fois publiée, le dossier de la directive sur Eur-Lex mentionne pour chaque pays les transpositions de celle-ci : rechercher la directive et demander la visualisation de la notice bibliographique ; les mesures se trouvent vers le bas (MNE)
  • - Exemple pour la directive 2005/75/CE :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32005L0075:FR:NOT

Extrait :


À retenir :

  • - La base de données de PreLex et celle de l'Œil se complètent pour offrir un suivi régulier du travail législatif.
  • - Pour un suivi plus actif, recourir aux outils d'alertes ou de suivi de pages web (voir notre fiche sur la veille nationale), posés sur les pages des dossiers législatifs de PreLex ou de l'Œil.

Une question sur cette fiche ? Un avis, une suggestion ? Transmettez-nous vos demandes à fichepratique(at)gmail.com . Rétablir le @ à la place de (at) , ceci est une précaution contre le spam. Merci pour votre contribution.


A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :