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Pour un recours raisonnable à la VEFA

Article du numéro 122 - 22 septembre 2008

Perspective

Le choix du montage juridique approprié pour la construction ou la rénovation d'ouvrages publics est un casse-tête permanent pour les décideurs locaux. En effet, entre une maîtrise d'ouvrage publique «pure et dure» et le recours à l'intervention du "privé" dans le cadre d'un partenariat dont les règles restent encore floues, le choix de l'outil juridique permettant à la fois un strict respect des obligations légales et réglementaires, nationales ou communautaires, et un nécessaire pragmatisme dans le montage du projet, s'avère souvent complexe. Le recours à la VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) est un bon exemple de cette ambiguïté.

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