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Numéro 717
Un ouvrage de M Patrice Cossalter
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Le domaine des marchés publics fait souvent peur au non-spécialiste, tant il semble technique et hors de portée du commun des mortels.
La commande publique peut pourtant être explicitée de manière simple, abordable et pratique pour permettre à tout un chacun d'en comprendre les enjeux, les stratégies, les termes et les pratiques.
Cet ouvrage se veut à la fois :
- un dictionnaire fonctionnel de près de trois cents termes relatifs aux marchés publics, soit l'ensemble de la terminologie utilisée dans cette matière ;
- une référence quotidienne pour les agents des administrations et les élus désireux d'apprendre la matière des marchés publics et de lever leurs doutes ou incompréhensions sur un terme, un sigle, une procédure, un élément de droit, une pratique...
Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics exerçant dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux. Familier de toutes ses « turpitudes », intérêts et secrets, il a essayé de rendre la matière moins austère et plus abordable.
commande publique - marchés publics
Presque 300 termes de la commande publique sont analysés :
- Acceptation d'un sous-traitant
- Bail emphytéotique
- CCAG travaux
- Commission d'appel d'offres
- DCE
- Délégation de service public
- Entité adjudicatrice
- Forme du marché
- Garantie de parfait achèvement
- Groupement de commandes
- Lettre de consultation
- Marché public à tranches conditionnelles
- MOP
- Notification
- Nullité d'un marché public
- Offre irrégulière
- Pièces constitutives du marché
- Pondération des critères
- Référé précontractuel
- Seuil
- Sous-traitance
- Transaction
- UGAP
- Visa
- etc.
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