Rubrique Meilleures Pratiques Territoriales

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La veille juridique sur le Web pour les collectivités locales 1/3

Article du numéro 90 - 01 septembre 2008   - Réf. 90-2

Meilleures pratiques territoriales

Connaître les lois qui vont sortir, permet de s'y préparer. Comment faire notre recherche et sur quels sites aller ? Cette fiche présente les moyens de suivre les lois françaises.Les deux suivantes traiteront de la veille juridique européenne et jurisprudence.

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