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QCM : Déontologie, risques pénaux et marchés publics (passation et exécution)

Article du numéro 71 - 11 juillet 2008

Concours - Testez vos connaissances

La déontologie et les règles applicables en matière d'achat public doivent être connues et respectées par les agents intervenant lors de la passation et l'exécution des marchés publics sous peine d'engager leur responsabilité pénale.

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