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Modèles de délibérations : Ressources humaines et statut N° 2957 - 09/2023 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
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Le mémento d'accueil et de l'état civil N° 104 - 08/2023 La fonction d'accueil du public est fondamentale pour chaque commune : face à une demande d'information toujours plus large et une législation de plus en plus complexe, le personnel chargé de cet accueil... |
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Conseil communautaire, mode d'emploi N° 40 - 08/2023 Élaboré par un ancien directeur général des services, ce classeur est le fruit d'une double expérience : expérience de dirigeant à l'origine de la création d'une communauté de communes, expériences de... |
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Guide juridique et pratique du service des élections N° 35 - 07/2023 Ce classeur s'adresse à tous ceux que les élections concernent d'un point de vue professionnel. Il intéressera tout d'abord les services chargés d'organiser les scrutins, qui y trouveront toutes les réponses... |
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Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières N° 39 - 07/2023 Ce guide juridique et pratique assure le lecteur d'y trouver l'ensemble des règles juridiques régissant le cimetière. La législation funéraire sera bien sûr complètement étudiée, mais d'autres points... |
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Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité N° 2952 - 07/2023 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
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Modèles de délibérations : Services à la population N° 2953 - 07/2023 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
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Conseil municipal : mode d'emploi N° 28 - 06/2023 Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien connaître le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont un gage ni de légalité ni de bon fonctionnement ! Ce guide rappelle l'ensemble... |
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Guide pratique pour des villes et territoires durables - Accompagner la transition écologique N° 37 - 06/2023 Petite ou grande, la ville durable est notre horizon, notre impérieuse nécessité. Comment, sur un territoire restreint, réduire nos consommations d'énergie et de ressources, nos émissions de gaz, nos... |
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Guide des procédures du service Population N° 41 - 06/2023 Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives... |
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Modèles de délibérations : Finances - Budget - Comptabilité - Trésorerie - Fiscalité N° 2956 - 05/2023 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
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Les contrats des collectivités locales - Conseils, typologie, modèles N° 285 - 04/2023 Les contrats des collectivités se distinguent par leur grande diversité et leurs régimes juridiques en perpétuelle évolution : quel que soit leur objet, et quand bien même le cadre légal ou réglementaire... |
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Les pouvoirs de police du maire N° 33 - 04/2023 L'action de l'administration municipale se caractérise par deux missions fondamentales : - la gestion des services publics ; - la réglementation, qui impose des prescriptions aux administrés. La police... |
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La mallette associative - Guide pratique à l'usage des collectivités et responsables associatifs N° 223 - 03/2023 La mallette associative propose un ensemble de fiches techniques pour mieux comprendre et pratiquer la gestion, l'administration et le partenariat avec les associations. Sur chaque thème, les fiches... |
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Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI N° 38 - 03/2023 La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui s'inscrivait dans le prolongement des lois fondatrices de la décentralisation... |
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Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police N° 2954 - 03/2023 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
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Modèles de délibérations : Aménagement - Environnement - Urbanisme N° 2955 - 10/2022 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
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Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes N° 2951 - 04/2022 Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des... |
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Modèles de délibérations : arrêtés et règlements N° 295 - 12/2021 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
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La ville paisible - Des clés de réflexion et d'analyse pour réussir la transition territoriale N° 368A - 10/2021 Imaginer la ville de demain est devenu un enjeu prioritaire depuis la dernière crise sanitaire qui a révélé à la fois l'ampleur des inégalités sociales et économiques ainsi que de l'urgence climatique... |
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La médiation territoriale - Instituer un règlement amiable des litiges dans les collectivités N° 362 - 07/2021 Pour éviter des recours contentieux et favoriser le règlement amiable des différends au niveau local, et sans préjudice des dispositifs de médiation existants en France, l'organe délibérant d'une collectivité... |
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Réinventer la démocratie participative avec le Lab'Vie - Un outil innovant de participation citoyenne N° 359 - 06/2021 La participation citoyenne dans l'élaboration des politiques publiques et des projets à intérêt général ne cesse de se développer ces dernières années. Permanente ou ponctuelle, elle concerne des sujets... |
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Évaluer la participation citoyenne - Conditions, modalités et impacts N° 358 - 05/2021 L'évaluation des politiques publiques et des projets à intérêt général en France n'est pas une pratique systématique et manque encore de cadres et de méthodes spécifiques. Fréquente et organisée dans... |
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Bien rédiger - Conseils pratiques pour les collectivités locales N° 770 - 01/2021 Cet ouvrage propose une méthode adaptée à chaque type de document, assurant sa clarté et son efficacité. Illustré de très nombreux exemples, particulièrement pédagogique, accessible et opérationnel, ce... |
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Rédiger une note de synthèse avec propositions N° 348 - 08/2020 La rédaction d'une note de synthèse avec propositions reste un outil majeur dans la gestion des stratégies et des projets publics, en particulier dans les collectivités territoriales. Cet outil sert à... |