Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage - Portail territorial

Fiche texte juridique

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Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage

Origine : Législation et réglementation française

Type : Ordonnance

Date de mise en ligne : 19/04/2010

Date de parution : 16/04/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022098128&dateTexte=&categorieLien=id

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