Fiche texte juridique

Accueil > Services > Base de données > Textes juridiques > Fiche texte juridique

Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage

Législation et réglementation française

Ordonnance

19/04/2010

16/04/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022098128&dateTexte=&categorieLien=id

Envoyer cette page à un ami