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Vidéosurveillance : tous convertis !

Article du numéro 360 - 01 juin 2008

Sécurité

Avec l'annonce d'un plan national de développement de la vidéosurveillance, le gouvernement veut «rattraper son retard». Ce projet, qui repose largement sur l'engagement local, semble acter une conversion généralisée aux caméras, gauche et droite confondues : y a-t-il encore des collectivités pour résister à ce mouvement ?

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Chaque année, 14 % de caméras supplémentaires sont installées. Un million est aujourd'hui opérationnel et six cents « gros » dispositifs ­regroupant 300 000 caméras (dont 20 000 sur la voie publique) ont été installés par des collectivités. Mais on est loin des 25 millions de caméras anglaises, et la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a clairement marqué sa volonté de développer le dispositif, ­annonçant 900 000 caméras supplémentaires en 2009. L'objectif est clair : « la vidéosurveillance est une ­nécessité face au terrorisme et un atout contre l'insécurité ».


Maturation progressive

La vidéosurveillance s'est généralisée dans les transports publics, les lieux fermés ou la voie publique. La méthode : une décision légitimée par une étude de faisabilité et d'opportunité, même si le taux de délinquance constaté peine parfois à justifier ces caméras : il y en a 31 à Ploërmel, 49 à Landivisiau, pour 9 000 habitants et un taux de délinquance égal à zéro... Même si la vidéosurveillance est de moins en moins considérée comme une ­solution miracle, on en espère encore beaucoup : dissuasion, aide à l'intervention de la police, identification des auteurs d'infractions, outil de gestion urbaine de proximité, aide à la sécurité civile... et demain, lutte contre le terrorisme. La lutte contre « le sentiment d'insécurité » reste évidemment le principal souhait des maires : sur le sujet sensible de la sécurité publique, ils ont là un outil visible d'intervention.


« 49 caméras pour 9 000 habitants et zéro délinquance »


Qui résiste encore ?

Le Gouvernement compte aujourd'hui sur cette adhésion des communes, facilitée par une acceptation ­tacite du plus grand nombre, voire par une demande explicite. Selon un récent sondage, 78 % des personnes se disaient favorables au développement de la vidéosurveillance dans les lieux publics et 65 % considéraient qu'elle ne menaçait ni leur liberté, ni leur vie privée. Après des années de réticence (la ­vidéosurveillance n'a été autorisée qu'en 1995 et moyennant un strict cadre légal), le Parlement a élargi en 2006 le champ d'application des caméras.

Les associations qui s'y opposent peinent à trouver une audience, même si des collectifs d'habitants se constituent parfois. En novembre 2006 par exemple, des parents d'élèves ont alerté la CNIL sur le non-
respect par le conseil général de Haute-Savoie du ­cadre légal de l'installation de caméras dans les collèges. Plus récemment, un collectif d'habitants a ­obtenu du TA l'annulation de l'arrêté préfectoral ­autorisant la vidéosurveillance à Ploërmel. N'empêche, déplore William Goldberg, le représentant de la LDH au sein du collège d'éthique créé à Lyon : « il y a douze ans, l'installation de caméras à Vaulx-en-Velin avait suscité un tollé ; aujourd'hui, ce sont les citoyens qui les demandent ».


La gauche s'équipe

Sur le terrain politique, l'affrontement gauche-droite n'a plus lieu. Les municipalités de gauche (Échirolles, Grenoble, Dijon, Gonesse...) sont toujours plus nombreuses à céder à la tentation. Pour toutes, la question de l'efficacité réelle de la vidéosurveillance n'est pas un obstacle. « On ne peut pas mettre un policier derrière chacun. La vidéosurveillance est un système passif plus efficace qui joue sur le sentiment d'insécurité et permet à la police d'être là où on en a besoin au bon moment » revendique Xavier Albertini, ancien adjoint au maire de Reims.

Les rares études, pour l'essentiel réalisées à l'étranger, concluent à l'existence d'un impact dissuasif dans les espaces clos (bâtiment, bus...), mais soulignent aussi la difficulté d'établir l'efficacité réelle dans la rue. Au mieux, la présence de caméras déplacerait les pratiques indésirables vers des lieux non surveillés (« effet plumeau ») et le rôle répressif (poursuite d'infractions) serait négligeable par rapport à l'investissement. Roselyne Vachetta, directrice du service prévention de la délinquance de la ville de Grenoble, souligne le risque politique : « on fait croire aux ­populations excédées qui recherchent une solution ­miracle que la vidéosurveillance est porteuse d'espoir. En réalité, c'est un leurre. Comme elle repose sur une mise en doute a priori de ce que peuvent faire les gens, la question des relations de confiance entre les citoyens et les institutions se posera avec encore plus d'acuité quand on constatera qu'elle ne produit pas les effets escomptés »...


« Le coût de la vidéosurveillance est moins élevé que la masse salariale des policiers municipaux »


Qui va payer ?

Moins de questions sur l'éthique et l'efficacité : pour les communes, la question porte désormais sur le ­financement. L'investissement en matériel est lourd, comme les charges de personnel, car une caméra est inutile s'il n'y a personne derrière. La loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 incite au développement de la vidéosurveillance en créant de nouveaux financements : les coûts peuvent être mutualisés par l'intercommunalité et l'investissement subventionné par le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

À Dijon, où ce fonds a permis de financer 45 % de l'investissement, on reconnaît que l'installation des ­caméras était certes à l'étude, mais que cet apport n'est pas étranger à la décision de la concrétiser. Le Gouvernement, lui, compte sur cet effort financier pour ­faciliter la mise à disposition des réseaux locaux pour la police nationale et la gendarmerie, mesure qui ­devrait être inscrite dans la loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (Lopsi2).

Quels sont les risques ? Aujourd'hui, l'investissement technologique ne s'accompagne pas toujours d'un personnel qualifié indispensable à son efficacité. Surtout, les financements ne sont pas extensibles : l'aide à la vidéosurveillance se traduirait par une baisse des crédits de prévention. Le choix est assumé par ceux qui considèrent qu'elle est efficace à moindre coût : « le coût de la vidéosurveillance est important, reconnaît Xavier Albertini, mais il est toujours moins élevé que la masse salariale de policiers supplémentaires dont rien ne ­garantit qu'ils soient là où se produit une infraction. La vidéosurveillance optimise les personnels en permettant leur projection ponctuelle sur site ». Mais ce « modèle », fondé sur le flagrant délit, oublie que la ­police municipale a aussi une vocation préventive.

Charge donc aux pouvoirs locaux de trouver le bon ­dosage entre technique et humain. La demande de ­sécurité n'est en effet pas uniquement liée au niveau de criminalité, mais à la relation entre celui-ci et la ­réponse publique.


L'Efficacité n'est toujours pas démontrée

Avec 20 000 caméras sur l'espace public contre 4,2 M. (soit une caméra pour 14 habitants), le taux de criminalité (crimes et délits confondus) pour 1 000 habitants est de 62 en France contre 98 au Royaume-Uni. Outre-Manche, les actes les plus graves, les homicides volontaires sont 40 à 50 % plus élevés. S'il fallait un contre-exemple à la valeur de la vidéosurveillance, il est tout trouvé. La controverse oppose généralement ceux qui font primer la sécurité sur la liberté à ceux qui défendent l'inverse. Il est curieux que cette polémique postule sans démonstration la réussite de la méthode : sans résultat, l'atteinte aux libertés est faible. Frédérique Ocqueteau (in Les Cahiers de la sécurité intérieure, 1er trimestre 2001, publiés sous l'autorité du ministère de l'Intérieur et de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure) exprimait déjà ses doutes. L'expérience de la ville de Lyon est singulière. À Lyon, l'intérêt de la vidéosurveillance a été affirmé politiquement sans procédure d'évaluation. Ce n'est qu'ultérieurement que l'efficience a été recherchée.

L'intérêt de nos concitoyens n'est pas patent. Si à la question : « êtes-vous pour ou contre la vidéosurveillance ? », une majorité (61 %) s'exprime en sa faveur, ce n'est pas le premier choix des personnes interrogées. À la demande « parmi les méthodes suivantes pour améliorer la sécurité dans l'espace public, laquelle a votre préférence ? », la vidéosurveillance ne recueille que 1,3 % des suffrages.
Deux études et un colloque, n'ont pu mettre en évidence l'efficacité. D'aucuns décrivent au mieux un effet « plumeau », au point de légitimement s'interroger sur l'intérêt d'utiliser l'argent de tous les contribuables pour transférer la délinquance sur certains d'entre eux. La plus grande confusion règne dans les analyses. En général, tout est mélangé, la vidéosurveillance d'enregistrement avec celle d'observation, la vidéosurveillance dans un espace public ouvert, dans un espace public fermé... De même, les études sont souvent mises en œuvre par des collectivités ou des cabinets intéressés à la démonstration de l'effet positif, perdant ainsi l'indépendance nécessaire. La méthode est incontestablement dispendieuse par rapport à son bénéfice. Les solutions de la délinquance sont à trouver dans la justice sociale.

Étienne Tête
adjoint au maire de Lyon


Tout est dans le dosage...

En matière de vidéoprotection, ce n'est pas l'outil qui pose problème, mais le ­dosage. Or, la protection des libertés individuelles et publiques ne peut être traitée de manière subsidiaire. Le Conseil constitutionnel avait d'ailleurs, en 1995, fixé des limites très claires, annulant une partie du texte et transformant une autorisation administrative tacite en décision argumentée et exceptionnelle, dans des circonstances précisément énumérées.

Le vrai sujet relève du contrôle citoyen. À Lyon, le dispositif construit par la municipalité socialiste s'est entièrement appuyé sur un organe de contrôle qui semble avoir fait ses preuves. Loin des débuts chaotiques du projet de Levallois-Perret, c'est la possibilité de vérifier la légitimité des implantations et de la visualisation des caméras qui a permis un consensus local. La loi de 1995 n'avait pas prévu un organisme national et le Parlement avait rejeté, dès 1992, un projet confiant à la CNIL cette responsabilité. La création de la Commission nationale de la vidéosurveillance a partiellement résolu ce problème, sans lui donner encore l'autorité administrative indépendante réclamée.

L'efficacité de la vidéoprotection est claire pour l'interpellation des auteurs d'un crime ou d'un délit, mais sa capacité de prévention fait encore débat (les études britanniques sur le sujet étant assez contradictoires, et l'étude française commandée par la CNV n'étant pas ­encore achevée). Pour la CNV, l'utilité des dispositifs, dès lors que leur implantation répond strictement aux études d'impact initiales réclamées par la loi et qu'un contrôle citoyen est prévu, apparaît comme assurée pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité. Les dispositifs sont aussi efficaces pour garantir la sécurité des agents confrontés à la violence alors qu'ils sont isolés.

Si des dispositifs non déclarés ou ne respectant pas la législation existent, le faible nombre de plaintes, malgré la mobilisation de la société civile, semble montrer une très grande acceptation des systèmes de vidéoprotection par la population.

Il est indispensable de traiter du contrôle de la vidéoprotection pour en maîtriser l'usage. Tout est dans le ­dosage...

Alain Bauer
criminologue,
président de la Commission
nationale de la vidéosurveillance

À paraître :
Vidéoprotection et vidéosurveillance,
Que Sais-je, PUF (avec François Freynet).


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