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Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats > Partie 3 La maîtrise d’œuvre > V • Le droit de propriété intellectuelle du maître d’œuvre > C - Le CCAG-PI et le CCAG maîtrise d’œuvre

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V • Le droit de propriété intellectuelle du maître d’œuvre

C - Le CCAG-PI et le CCAG maîtrise d’œuvre

 

Les CCAG qui dataient de plus de 30 ans ont été profondément remaniés par deux fois. Une première fois par l’arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles puis par l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles. Toutefois, dans le domaine spécifique de la maîtrise...

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