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Licenciement d'un agent contractuel : protocole transactionnel

Article du numéro 120 - 23 mai 2008

Modèle

Lorsqu'un agent «contractuel» fait l'objet d'un licenciement, rien ne s'oppose à ce que, afin de mettre un terme ou d'éviter un contentieux, les parties se rapprochent pour trouver une issue transactionnelle. Il conviendra alors de formaliser cet accord dans le cadre protocole pour fixer les droits et obligations de chacune des parties. Le recours à la transaction ne peut être envisagé que si la décision de licenciement est irrégulière ; on ne peut donc pas « négocier » son licenciement (voir article du même auteur p. 16 à 18). Le présent modèle ne constitue qu'une trame qui devra être adaptée en fonction des circonstances particulières de chaque affaire.

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