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RE : [Sport] RE : BNSSA - 09/07/2009 15:21:53

Bonjour,

Nous avons recours à des BNSSA pour des besoins ponctuels et sur des périodes limités dans le temps. Exple : renfort au pied levé d'une équipe constituée de BEESAN. Renforts saisonniers. Dans tous les cas de figures, le corps de l'équipe de surveillance est constitué de BEESAN et les BNSSA ne viennent qu'en renfort pour compléter un effectif.

Je ne vois pas où est le mal....dans la mesure ou ce qui prévaut chez nous est la continuité du service public, dans le respect de la réglementation.
Cordialement

Cédric Rowarc'h
Directeur des Piscines
Communauté d'Agglomération
Saumur Loire Développement
02 41 50 05 57 / 06 68 59 10 73
direction.piscines@agglo-saumur.fr

Veuillez n'imprimer ce message qu'en cas de nécessité, merci pour la planète
-----Message d'origine-----
De : jean-pierre.borel@jeunesse-sports.gouv.fr [mailto:jean-pierre.borel@jeunesse-sports.gouv.fr]
Envoyé : mercredi 8 juillet 2009 16:24
À : sport@territorial.fr
Objet : Re: [Sport] RE : BNSSA

bonjour


Art. 2. - Le diplôme mentionné au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 20 octobre 1977 modifié susvisé et qui permet d'assister les personnels portant le titre de maître nageur sauveteur est le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
assister ne veut pas dire "assister à l'année" ou "etre sous la responsabilité de" ou "etre subordonné à"


pourquoi cette interpretation ?


jean-pierre.borel@jeunesse-sports.gouv.fr

http://www.mjsantilles-guyane.jeunesse-sports.gouv.fr/

Sportivement

----- Original Message -----
From: Direction Piscine
To: sport@territorial.fr
Sent: Tuesday, July 07, 2009 4:20 AM
Subject: [Sport] RE : BNSSA

Bonjour,

Dans les deux cas de figure, c'est la version 1 qui est la bonne. (voir arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation, modifiant le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977)
Nous pratiquons toute l'année cet aménagement.
Bonne journée

Cédric Rowarc'h
Directeur des Piscines
Communauté d'Agglomération
Saumur Loire Développement
02 41 50 05 57 / 06 68 59 10 73
direction.piscines@agglo-saumur.fr

Veuillez n'imprimer ce message qu'en cas de nécessité, merci pour la planète
-----Message d'origine-----
De : ROY Patrick [mailto:Patrick.ROY@ville-lons-le-saunier.fr]
Envoyé : mardi 7 juillet 2009 08:41
À : sport@territorial.fr
Objet : [Sport] BNSSA


Bonjour,
je demande l'avis aux personnes de la liste qui connaissent bien le fonctionnement de la surveillance des baignades par des BEESAN et des BNSSA. Notre piscine compte un bassin sportif et un bassin ludique, 1 200 m² de bassins au total

DEUX QUESTIONS:
1ère question:
J'ai actuellement 2 avis divergents sur le statut d'un BNSSA lors de missions de surveillance. il faut en effet demander une dérogation pour une période maxi de 4 mois par an, après avoir démontré que la collectivité n'a pu recruter de BEESAN. Notre établissement est toujours surveillé simultanément par 4, 5, ou 6 MNS selon la configuration des zones utilisées par le public.

1è version: du moment que parmi ces MNS de surveillance il y a un BEESAN, pas besoin de demander la dérogation. Celle-ci n'est valable que si le BNSSA était seul en surveillance, comme dans une petite piscine bassin unique par exemple.

2è version: il faut demander la dérogation dans tous les cas ce qui permet au BNSSA en surveillance d'être autonome au même titre qu'un BEESAN.. Cela est indépendant de le présence ou non d'un BEESAN


2è question:
Par ailleurs une seconde question: hors été, je fais appel à des vacataires pour boucler les plannings de nos 10 MNS. Pour mes zones et postes de surveillance (nous serions hors des 4 mois de dérogation), il faut que j'organise les zones et postes par 2, avec une surveillance en binôme,1 avec BEESAN, 1 avec BNSSA, le BNSSA assistant alors le BEESAN.


pouvez-vous me répondre sur ces questions, sachant que j'ai demain matin mercredi 8 juillet une réunion sur l'ajustement de notre POSS.

merci par avance

Patrick ROY
Directeur des Sports
Ville de Lons-le-Saunier (39)

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