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Pour s'assurer contre les risques d'un marché d'assurance

Article du numéro 149 - 08 mai 2008

Marchés publics

Une circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances a été publiée au Journal officiel du 10 avril 2008. Elle abroge et remplace la circulaire NOR : ECOM0191156C du 18 décembre 2001. Ce texte annonce qu'un
guide des bonnes pratiques sera diffusé prochainement par
l'Observatoire économique de l'achat public. La circulaire rappelle un certain nombre de principes et de conseils à respecter et présente quelques cas concrets pouvant présenter des difficultés.

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