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Article du numéro 149 - 08 mai 2008
Une circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances a été publiée au Journal officiel du 10 avril 2008. Elle abroge et remplace la circulaire NOR : ECOM0191156C du 18 décembre 2001. Ce texte annonce qu'un
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