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Re: [Sport] BNSSA - 08/07/2009 11:17:38

Vous pouvez vous référer également aux dispositions de l'Instruction
no 08-075 JS du 22 mai 2008 portant sur les prérogatives d'exercices
du BNSSA

Par ailleurs, s'agissant de la sécurité des piscines, il convient de
porter attention sur l'évolution de la notion de "public". En effet,
la norme européenne 15288-2 relative à la sécurité des piscines et des
baignades, qui est en application depuis le mois de novembre 2008,
redéfinit cette notion en élargissant son champs d'application aux
groupes définis (groupements associatifs sous toutes leurs formes):
"'usage public" : "Utilisation d'une installation ouverte à tous ou à
un groupe défini de personnes, et qui n'est pas destinée uniquement au
propriétaire/personne ayant usage, à sa famille et au personnes qu'il
invite, indépendamment du paiement d'un tarif d'entrée".
Cette nouvelle définition n'est pas sans répercussion, notamment sur
l'organisation de la sécurité et la surveillance des activités
diverses développées au sein des clubs et autres
groupements.associatifs.

Au passage, un salut très amicale à toi, mon cher Yvon

Gérard Calamia-Marrone SeT


Le 8 juil. 09 à 08:10, SALAUN Yvon a écrit :

>
> Bonjour,
>
> bien au-delà des habitudes et des organisations locales, que disent
> les
> textes réglementaires:
> 1 - Les baignades d'accès payants doivent pêtre surveillées de manière
> constante .................................. Je vous fais grace du
> reste (24
> mai 51). Dans le cas ou les BNSSA assistent les MNS dans leurs
> missions de
> surveillance, pas besoin de dérogation.
> 2 - Des dérogations saisonnière
> ......................................................... (de
> mémoire 1977).
> Dans le cas ou à un moment donné le BNSSA peut se retrouver seul à
> assurer
> la surveillance, la dérogation est nécessaire. Celle-ci n'est pas
> automatiquement accordée et doit faire l'objet de l'établissement d'un
> dossier complet transmis au représentant de l'état.
>
> Mais il existe surtout une dernière réglementation particulièrement
> prégnante dans ce domaine: votre POSS. Que prévoit-il dans le
> domaine de la
> surveillance (nombre, position, qualification, horaire, variation de
> la
> fréquentation, etc ....)?
> Le POSS doit prévoir tous les cas et vous devez impérativement vous y
> conformer au risque d'engager personnellement votre responsablilté.
> Enfin il est indispensable que tous les personnels (MNS, BNSSA) soit
> à jour
> du maintien des compétences annuel rendu obligatoire par l'arrêté du
> 6 mai
> 200 pour tous les secouristes en équipe. Il s'agit de faire cette
> formation
> encadrée par du personnel compétent et de tenir à disposition le
> programme
> et les fiches de présence de tout le personnel. Ce "recyclage" souvent
> oublié est réalisé sous la responsabilité de l'autorité compétente
> qui doit
> suspendre sans retard toute personnel qui ne serait pas à jour.
>
> Bon courage à tous
>
> YVON SALAUN
> C.P.A.P.S
> Ville de LANDIVISIAU - 29400
>
>
>> -----Message d'origine-----
>> De : Carbonnaux Patrice [mailto:p.carbonnaux@citesenchampagne.net]
>> Envoyé : mardi 7 juillet 2009 09:37
>> À : sport@territorial.fr
>> Objet : RE: [Sport] BNSSA
>>
>> >> BNSSA.doc>>
>
> Ce message a ete scanne par l'anti-virus du Conseil General du
> Finistere.
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