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Article du numéro 94 - 13 mai 2008 - Réf. 80/DAménagement de l'espace et environnement
La préservation de la confidentialité dans le cadre de projets collaboratifs, réunissant des acteurs dont les objectifs et intérêts peuvent être divergents, est un élément clé des pôles de compétitivité. La réussite du projet implique que les droits de propriété intellectuelle de chacun, en particulier les brevets, les savoir-faire, les avances technologiques soient clarifiés et sécurisés. En l'absence de cadre réglementaire, c'est aux partenaires de régler la relation. Tous les articles du numéro 94 |
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