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Liste : Liste marchés publics

Re: RE : RE : Réf : [MPC] Personnel vacataire - 03/07/2009 17:23:43

C'est moi, ou l'analyse de la situation de notre collègue de Bourges à la
lumière de cet avis n'est pas forcément simple ?

Cordialement,

--
Arnaud Lebret
Responsable administratif et juridique
Syndicat mixte Manche Numérique
www.manchenumerique.fr
"Voilà Le Bret qui grogne !" (Cyrano de Bergerac, Acte I, scène VII)



> De : GELLY Didier
> Répondre à :
> Date : Fri, 3 Jul 2009 16:28:54 +0200
> À :
> Conversation : RE : Réf : [MPC] Personnel vacataire
> Objet : RE : RE : Réf : [MPC] Personnel vacataire
>
> Cf. un avis de l'ex CCM, qui date certes un peu (1998) mais qui reste sans
> doute valable: "Un marché public étant, par définition, un contrat à but
> lucratif, il conviendra que l'acheteur évite toute situation pouvant
> s'analyser comme un prêt de main d'oeuvre.
> Tel pourrait être le cas pour des marchés de prestations de services quand
> l'objet est insuffisamment défini, quand la forme du prix est basée sur
> l'heure ou la journée/homme et quand les agents du titulaire reçoivent leurs
> instructions directement de l'administration. Le transfert du lien de
> subordination est un critère qui caractérise le prêt de main d'oeuvre ".
>
>
> Cordialement,
>
> Didier GELLY
>   
> Chargé d'études juridiques
> PRADA
> Secrétariat Général
> Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse
> 2-4, allée de Lodz 69363 LYON cedex 07
> didier.gelly@eaurmc.fr
>  
>
>
> -----Message d'origine-----
> De : Arnaud Lebret [mailto:arnaud.lebret@manchenumerique.fr]
> Envoyé : vendredi 3 juillet 2009 15:57
> À : marches-publics@territorial.fr
> Objet : Re: RE : Réf : [MPC] Personnel vacataire
>
> Je rebondis sur ce sujet pour poser une question d'ordre général : comment
> caractérise-t-on le prêt illégal de main d'oeuvre ?
> En particulier, qu'est-ce qui distingue la situation de ces vacataires
> facturés par une asso (qui n'est peut-être pas une entreprise d'intérim) de
> salariés victimes de prêt illégal de main d'oeuvre ?
>
> --
> Arnaud Lebret
> Responsable administratif et juridique
> Syndicat mixte Manche Numérique
> www.manchenumerique.fr
> "Voilà Le Bret qui grogne !" (Cyrano de Bergerac, Acte I, scène VII)
>
>
>
>> De : GELLY Didier
>> Répondre à :
>> Date : Thu, 2 Jul 2009 14:41:04 +0200
>> À :
>> Conversation : Réf : [MPC] Personnel vacataire
>> Objet : RE : Réf : [MPC] Personnel vacataire
>>
>> Oui, cf. annexe II B directive 2004 service de placement et de fourniture de
>> personnel, n° CPV de 74500000-4 à 74540000-6 (sauf 74511000-4), et de
>> 95000000-2 à 95140000-5.
>>
>> Services art. 30 CMP.
>>
>>
>>
>> Cordialement,
>>
>>
>>
>> Didier GELLY
>>
>>
>>
>> Chargé d'études juridiques
>>
>> PRADA
>>
>> Secrétariat Général
>>
>> Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse
>>
>> 2-4, allée de Lodz 69363 LYON cedex 07
>>
>> didier.gelly@eaurmc.fr
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>> -----Message d'origine-----
>> De : jean-christophe.caroulle@cud.fr [mailto:jean-christophe.caroulle@cud.fr]
>> Envoyé : jeudi 2 juillet 2009 13:12
>> À : marches-publics@territorial.fr
>> Objet : Réf : [MPC] Personnel vacataire
>>
>>
>>
>>
>>
>> Bonjour,
>>
>>
>>
>> Pour partie non. La dépense de 10% correspond à mon sens une prestation de
>>
>> services.
>>
>> CPV commençant par 796.
>>
>> Services relevant de l'article 30 CMP.
>>
>>
>>
>> Cordialement
>>
>>
>>
>> ===============================================>>
>> Jean-Christophe CAROULLE
>>
>> Directeur-adjoint en charge de la Commande Publique
>>
>> Communauté Urbaine de Dunkerque
>>
>> Tél : 03 28 62 70 43
>>
>> Fax : 03 28 62 71 60
>>
>> ===============================================>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>> "BERTHELON
>>
>> Franck"
>>
>> >
>> @ville-bourges.fr
>>
>>> cc
>>
>>
>>
>> 02/07/2009 11:07 Objet
>>
>> [MPC] Personnel vacataire
>>
>>
>>
>> Veuillez répondre
>>
>> à
>>
>> marches-publics@t
>>
>> erritorial.fr
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>> Bonjour,
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>> Nous avons recours à l'emploi de personnels vacataires en tant qu'animateur
>>
>> en centre de loisir.
>>
>>
>>
>>
>>
>> Pour ce faire nous faisons appel à une association spécialisée dans ce
>>
>> genre de prestations à qui nous réglons des « frais de gestion » de 10% des
>>
>> salaires versés.
>>
>>
>>
>>
>>
>> A compter de 2010 cette pratique va considérablement augmenter.
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>> Ma question est la suivante : Ce genre de prestation entre-t-il dans le
>>
>> cadre de l'article 3 - 13ème du code des marchés publics ?
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>> Je suis preneur de toutes informations et expériences concernant ce type de
>>
>> prestation.
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>> Merci à tous les colistiers.
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>> Franck BERTHELON
>>
>>
>>
>>
>>
>> CCAS de BOURGES
>>
>>
>>
>>
>>
>> 0248232510
>>
>>
>>
>>
>>
>> ccas@ville-bourges.fr
>>
>>
>>
>>
>>
>> franck.berthelon@ville-bourges.fr
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
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