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Liste : Liste association

Re: [Asso] cddoise - 03/07/2009 12:34:50

NatureNous n'avons pas eu votre avis sur cette question ???
----- Original Message -----
From: LE CAM Monique
To: association@territorial.fr
Sent: Wednesday, July 01, 2009 2:04 PM
Subject: Re: [Asso] cddoise


Merci pour cette réponse - effectivement je sais ne pas pouvoir modifier un contrat de travail - clause substantielle du contrat- mais je peux (je pense à me confirmer) embaucher cette remplaçante pour un nombre d'heure supplémentaire à ceux déjà existant il n'y a pas de loi pour m'en empêcher? De ce fait la sélection se fera naturellement ce sera :
1) Pour nous de s'assurer que les adhérents sollicitant cette personne ne feront pas faut bond
2) si cela réduit les effectifs pour l'autre l'occasion de supprimer une heure peut-être faute d'effectif suffisant pour faire fonctionner le cours et assurer son salaire.
merci de votre réponse et votre conseil
Mme LE CAM
Présidente

----- Original Message -----
From: JPV
To: association@territorial.fr
Sent: Wednesday, July 01, 2009 9:15 AM
Subject: RE: [Asso] cddoise



Bonjour,

C'est le droit du travail qui doit s'appliquer, on ne peut embaucher et débaucher les salariés sous couvert d'un statut associatif. C'est au responsable de l'association (il s'agit de vous je suppose), d'expliquer à ses membres que s'ils viennent partager une passion commune, qui est dans votre cas la danse, pour la personne salariée, c'est une activité professionnelle.

Vous devez alors avoir des motifs sérieux pour modifier le contrat de travail de la personne en congé maternité, et les décisions d'une AG extraordinaire ne changeront pas le code du travail.

Vous pouvez cependant, augmenter le nombre d'heure de cours de danse et permettre à la remplaçante de faire des heures.

Cordialement

Patrice JOUNEAU

JPV Conseil & développement

« Pour accorder les projets, les idées et les hommes »



4 Rue Davout, 21000 DIJON

Tel : 09 60 46 50 31 / Fax : 03 80 65 34 64

Portable : 06 17 17 08 61



De : LE CAM Monique [mailto:lecammonique@neuf.fr]
Envoyé : lundi 29 juin 2009 21:12
À : association@territorial.fr
Objet : [Asso] cddoise





Ns sommes Comité départemantel de danse Oise

ass.Loi 1901

J'ai une association qui a besoin d'un conseil



une salariée en congé maternité - a repris son poste depuis 2 mois.

Polémique dans l'association les adhérents préfèrent la prof remplaçante et menace de quitter l'ass si celle-ci n'est pas embauché.

Question :

A-ton le droit de diminuer le nombre d'heure à la salarié revenu de congé maternité - CDI - pour créer une embauche de 2 heures à l'autre prof.

si oui :



- entretien individuel ?



- assemblée général extraordinaire pour prise de décision et accord du comité directeur ?



Merci de vos conseils



Mme LE CAm

lecammonique@neuf.fr