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Liste : Liste marchés publics

RE : Réf : [MPC] Personnel vacataire - 02/07/2009 14:41:04

Oui, cf. annexe II B directive 2004 service de placement et de fourniture de personnel, n° CPV de 74500000-4 à 74540000-6 (sauf 74511000-4), et de 95000000-2 à 95140000-5.

Services art. 30 CMP.



Cordialement,



Didier GELLY



Chargé d'études juridiques

PRADA

Secrétariat Général

Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse

2-4, allée de Lodz 69363 LYON cedex 07

didier.gelly@eaurmc.fr







-----Message d'origine-----
De : jean-christophe.caroulle@cud.fr [mailto:jean-christophe.caroulle@cud.fr]
Envoyé : jeudi 2 juillet 2009 13:12
À : marches-publics@territorial.fr
Objet : Réf : [MPC] Personnel vacataire





Bonjour,



Pour partie non. La dépense de 10% correspond à mon sens une prestation de

services.

CPV commençant par 796.

Services relevant de l'article 30 CMP.



Cordialement



================================================

Jean-Christophe CAROULLE

Directeur-adjoint en charge de la Commande Publique

Communauté Urbaine de Dunkerque

Tél : 03 28 62 70 43

Fax : 03 28 62 71 60

================================================









"BERTHELON

Franck"

cc



02/07/2009 11:07 Objet

[MPC] Personnel vacataire



Veuillez répondre

à

marches-publics@t

erritorial.fr













Bonjour,











Nous avons recours à l'emploi de personnels vacataires en tant qu'animateur

en centre de loisir.





Pour ce faire nous faisons appel à une association spécialisée dans ce

genre de prestations à qui nous réglons des « frais de gestion » de 10% des

salaires versés.





A compter de 2010 cette pratique va considérablement augmenter.











Ma question est la suivante : Ce genre de prestation entre-t-il dans le

cadre de l'article 3 - 13ème du code des marchés publics ?











Je suis preneur de toutes informations et expériences concernant ce type de

prestation.











Merci à tous les colistiers.

















Franck BERTHELON





CCAS de BOURGES





0248232510





ccas@ville-bourges.fr





franck.berthelon@ville-bourges.fr









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