Liste : Liste marchés publics
RE : Réf : [MPC] Personnel vacataire - 02/07/2009 14:41:04
Oui, cf. annexe II B directive 2004 service de placement et de fourniture de personnel, n° CPV de 74500000-4 à 74540000-6 (sauf 74511000-4), et de 95000000-2 à 95140000-5.
Services art. 30 CMP.
Cordialement,
Didier GELLY
Chargé d'études juridiques
PRADA
Secrétariat Général
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse
2-4, allée de Lodz 69363 LYON cedex 07
didier.gelly@eaurmc.fr
-----Message d'origine-----
De : jean-christophe.caroulle@cud.fr [mailto:jean-christophe.caroulle@cud.fr]
Envoyé : jeudi 2 juillet 2009 13:12
À : marches-publics@territorial.fr
Objet : Réf : [MPC] Personnel vacataire
Bonjour,
Pour partie non. La dépense de 10% correspond à mon sens une prestation de
services.
CPV commençant par 796.
Services relevant de l'article 30 CMP.
Cordialement
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Jean-Christophe CAROULLE
Directeur-adjoint en charge de la Commande Publique
Communauté Urbaine de Dunkerque
Tél : 03 28 62 70 43
Fax : 03 28 62 71 60
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"BERTHELON
Franck"
cc
02/07/2009 11:07 Objet
[MPC] Personnel vacataire
Veuillez répondre
à
marches-publics@t
erritorial.fr
Bonjour,
Nous avons recours à l'emploi de personnels vacataires en tant qu'animateur
en centre de loisir.
Pour ce faire nous faisons appel à une association spécialisée dans ce
genre de prestations à qui nous réglons des « frais de gestion » de 10% des
salaires versés.
A compter de 2010 cette pratique va considérablement augmenter.
Ma question est la suivante : Ce genre de prestation entre-t-il dans le
cadre de l'article 3 - 13ème du code des marchés publics ?
Je suis preneur de toutes informations et expériences concernant ce type de
prestation.
Merci à tous les colistiers.
Franck BERTHELON
CCAS de BOURGES
0248232510
ccas@ville-bourges.fr
franck.berthelon@ville-bourges.fr
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