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Liste : Liste secrétaires de mairie

RE: [SM-SG] Sortie de territoire - 02/07/2009 11:08:29



Je me demande si vous ne faites pas une erreur sur les références de la
circulaire…Regardez plutôt la circulaire n°81-46 et n°81-252 du 9 juillet
1981 - Intérieur et décentralisation

Joel Clérembaux

consultant collectivités territoriales

INTERVENANCE

06 85 26 98 93

joel.clerembaux@wanadoo.fr





De : SG Gergy [mailto:sggergy@free.fr]
Envoyé : jeudi 2 juillet 2009 09:51
À : secretairedemairie@territorial.fr
Objet : [SM-SG] Sortie de territoire



Bonjour,



Je suis à la recherche de la circulaire Intérieur n°90-00124 E du 11 mai
1990 qui semble préciser beaucoup de chose pour la délivrance des sorties de
territoire,



J'ai fouillé le net, mais je ne l'ai pas trouvée.



Quelqu'un l'aurait-il à disposition ?



Serait-il possible de ma la faxer 09 72 11 60 21 ou par mail sg@gergy.fr



Merci d'avance



Melle BRUSSON







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