Newsletters

Accueil > Services > Newsletters

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Construire le débat d'orientation budgétaire

Cet ouvrage a été retiré de la vente ou est en cours de mise à jour.

Vous allez être redirigé(e).

Retour

Numéro 256
Finances

Un ouvrage de M Joël Clérembaux
août 2021
ISBN13 : 978-2-8186-1843-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-1844-8
Envoyer cette page à un ami

Article non disponible pour le moment

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 603.31 Ko)


45 €

L'action des collectivités territoriales est très largement conditionnée par l'adoption et l'exécution du budget : le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape, obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, du cycle budgétaire annuel.
Cet ouvrage synthétique, après avoir défini les contextes législatif et réglementaire dans lesquels s'inscrit le débat d'orientation budgétaire, précise quelles sont les analyses économiques et financières qui lui servent de cadre.
Les contenus du document destiné à nourrir le débat sont largement exposés, en ce qui concerne les éléments économiques, sociaux et financiers ainsi que les analyses prospectives réalisées à l'aide des ratios définis par l'instruction comptable M14.
De très nombreux exemples concrets, issus des données d'une commune de 75 000 habitants située dans le Sud-Est de la France, des tableaux synthétiques et des graphiques illustrent cet ouvrage, qui constitue une véritable boîte à outils pour l'élaboration et l'organisation du débat d'orientation budgétaire.

budget - cycle budgétaire - DOB - débat d'orientation budgétaire

Partie 1. Le contexte législatif et réglementaire

I. L'obligation d'instaurer un débat d'orientations budgétaires

A - Les dispositions du CGCT

- Une formalité substantielle

- Les collectivités concernées

- Le changement de strate démographique

B - La consistance du débat

C - Le débat d'orientations budgétaire dans le cycle budgétaire

II. L'organisation du débat

A - Le DOB et le règlement intérieur

- Le cas du renouvellement des assemblées délibérantes

- Les dispositions du règlement intérieur

B - La délibération

Partie 2. Analyses économique et financière

I. Les contextes national et local

II. L'analyse financière et la loi de finances

A - Les analyses financières

- Les principes de l'analyse financière

- Les outils de l'analyse : les ratios

B - Les analyses rétrospective et prospective

- L'analyse rétrospective

- L'analyse prospective

C - Les incidences de la loi de finances

- Les concours financiers de l'État

- Les mesures fiscales

Partie 3. Le projet de budget soumis au débat d'orientations

I. La présentation par chapitres et par fonctions

II. La présentation par politiques publiques

A - La définition des axes prioritaires par rapport aux politiques

B - Les axes prioritaires

III. Améliorer le débat d'orientation budgétaire

A - Le contenu de la présentation au moment du DOB

B - La communication des documents

Les essentiels (BK)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Guide des ratios financiers
11/2018
Construire ses tableaux de bord financiers
03/2019
Les règles d'imputation de la dépense dans les collectivités - Investissement ou fonctionnement et conséquences financières
10/2019
La prospective financière - Élaborer et piloter sa stratégie de moyen terme
07/2017

Revenir à la liste

 
 
 
 

A lire

Dossiers d'experts (DE) n° 891

Le guide de l'élu délégué au développement économique et à l'emploi - n° 891

Dossiers d'experts (DE) n° 887

Recrutement, droits et obligations des agents contractuels de la FPT - n° 887

Dossiers d'experts (DE) n° 888

Les défis de l'éclairage public - Contexte, acteurs, stratégies et outils - n° 888

Dossiers d'experts (DE) n° 890

L'économie sociale et solidaire dans les territoires - Les enjeux d'une coopération d'avenir - n° 890

Dossiers d'experts (DE) n° 889

Les régies des collectivités territoriales - Création, fonctionnement, contrôle et liquidation - n° 889