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Article du numéro 358 - 01 mai 2008
Lorsqu'il met en oeuvre une procédure négociée, le pouvoir adjudicateur a l'obligation de permettre aux candidats de répondre par voie dématérialisée. Cette obligation est fréquemment méconnue. Il en résulte un risque juridique important, notamment en cas de référé précontractuel. Tous les articles du numéro 358 |
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