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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Les chemins ruraux (2) : protection et conservation

Article du numéro 98 - 28 avril 2008   - Réf. 68-14

Immobilier - Urbanisme

Annule et remplace la fiche 15/01

Les voies communales que sont les chemins ruraux dépendent d'un régime de protection particulier et original alors même qu'ils ressortissent du domaine privé de la commune. Examinons-les.

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