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Article du numéro 148 - 23 avril 2008
Lorsqu'il est mis fin au détachement d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel, la première possibilité prévue par le législateur est la réintégration de l'agent dans un emploi correspondant à son grade. Faute d'emploi vacant, l'agent se trouve alors en face de trois solutions : le maintien en surnombre, le licenciement et le congé spécial. Il convient de noter que la décision de l'agent s'impose à la collectivité. Tous les articles du numéro 148 |
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