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L'affermage et la régie intéressée - Pratique de la mise en concurrence et du contrat

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Numéro 253
Marchés Publics/DSP

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
octobre 2011
ISBN13 : 978-2-8186-0216-4
ISBN version numérique : 978-2-8186-0217-1
106 Pages
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Les collectivités locales mettent en concurrence, pour déléguer par affermage ou régie intéressée, leurs services publics, golfs, palais des congrès, eau ou assainissement, buvettes de la piscine, patinoires...
La pratique de cette mise en concurrence et de la rédaction des conventions n'est pas quotidienne, on ne conclut pas tous les jours une convention de délégation.
Lorsqu'une telle mise en concurrence doit être organisée, il est nécessaire d'avoir un guide pratique pour retrouver ses réflexes en matière de passation et de contractualisation.
Tel est l'objet de cet ouvrage, qui décortique de manière pratique toute la procédure de passation, de la délibération sur le principe de la délégation jusqu'à la signature de la convention et la gestion de son caractère exécutoire. L'ouvrage rappelle aussi les principes fondamentaux de la rédaction d'une convention d'affermage ou de régie intéressée, tout en donnant des exemples de rédaction d'articles.
Par ailleurs, de nombreuses jurisprudences rappellent les chausse-trappes dans lesquelles il ne faut pas tomber et permet au praticien de prévenir les litiges les plus fréquents dans ce domaine.

convention de délégation

1 Définition de la délégation de service public de l'affermage et de la régie intéressée
2 L'autorité compétente pour déléguer
3 Le délégataire
4 La procédure de passation
Les grandes étapes de la procédure
La commission consultative des services publics
Le comité technique paritaire
La délibération arrêtant le principe de la délégation
La commission de délégation
L'avis d'appel public à la concurrence
La mise en concurrence des candidats sélectionnés
La négociation avec les candidats
La délibération autorisant la signature et le formalisme post-délibération
L'information des candidats évincés
5 La procédure simplifiée
6 Les clauses contractuelles
7 L'avenant à une convention de délégation
8 La reconduction d'une convention de délégation
9 Le contentieux de la délégation
10 Délégation et FCTVA

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